Droit patrimonial de la famille et immobilier

PREMIÈRE PARTIE : droit de la famille

A) Chapitre 1 : l’indivision et le démembrement de propriété
- L’indivision légale : une situation précaire et subie
- L’indivision conventionnelle
- Le régime de l’usufruit
- Le régime de la nue-propriété

B) Chapitre 2 : libéralités et successions
- Donations et testaments
- La dévolution légale et la réserve héréditaire
- La protection du conjoint survivant

SECONDE PARTIE : aspects pratiques

A) Chapitre 1 : le devoir de conseil
- Obligations de moyen et de résultat
- Le devoir de conseil

B) Chapitre 2 : transmission du patrimoine
- Donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit
- La SCI comme outil de transmission du patrimoine

Conclusion
- Étude de cas : les pièges à éviter