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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEB

ARTICLE 1. PREAMBULE

SNPI Campus, marque de VHS
26 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
Numéro de déclaration d’activité : 11 75 35 55 775 – SARL au capital de 152.450 € – Code NAF : 6622Z – RCS Paris B 422 496 828
SIRET 42249682800019 – N° TVA Intracommunautaire : FR32422496828

SNPI Campus est une marque de VHS qui accorde une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles VHS, via sa marque SNPI Campus, collecte et traite les données recueillies sur le site accessible à l’adresse https://www.snpicampus.fr/ (ci-après « le Site »).

« Le Site » a vocation à mettre à la disposition des Utilisateurs des informations sur SNPI Campus,  sur les produits de formation qu’elle propose, et d’effectuer une demande de devis ou d’utiliser un formulaire contact. Il permet également d’accéder au site du SNPI dont VHS est une filiale, et notamment à  l’ espace adhérent du SNPI (ci-après « l’espace adhérent » ou « l’espace personnel » ). La présente politique comprend ainsi certains aspects liés à la consultation du site du SNPI depuis le site d’Asseris (la politique de confidentialité Web SNPI est accessible à cette adresse URL https://www.snpi.fr/politique-de-confidentialite-web  ). L’utilisation du terme « le Site » doit être entendue comme comprenant la consultation du site du SNPI depuis le site SNPI Campus.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

  • « Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou par son prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, de Données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel.
  •  « Responsable du traitement » : désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce SNPI Campus ;
  • « Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
  • « SNPI Campus» : désigne la société VHS, via sa marque SNPI Campus, l’établissement ayant son siège au 26 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France, ayant pour Numéro de déclaration d’activité : 11 75 35 55 775 – SARL au capital de 152.450 € – Code NAF : 6622Z – RCS Paris B 422 496 828 – SIRET 42249682800019 – N° TVA Intracommunautaire : FR32422496828 ;
  • « Site» : désigne le site accessible à l’adresse URL https://www.snpicampus.fr/ou à l’adresse https://www.snpicampus.fr/ et édité par SNPI Campus;
  • « Utilisateur » : Toute personne se connectant et naviguant sur le Site https://www.snpicampus.fr/
  • « Violation de Données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.

ARTICLE 3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

SNPI Campus, marque du Syndicat National Des Professionnels Immobiliers (SNPI) est un établissement privé d’enseignement technique supérieur qui dispense, en initial et en alternance, un BTS des professions immobilières, mais aussi la licence professionnelle « Métiers de l’immobilier » ainsi que la Validation des acquis de l’Expérience en entreprise en partenariat avec l’université de Rennes I. Il propose également un panel complet de formations à destination des professionnels de l’immobilier leur permettant d’approfondir et d’enrichir leurs connaissances.

C’est dans ce cadre que SNPI Campus collecte et traite les Données personnelles en sa qualité de Responsable de traitement.

ARTICLE4. CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES

Toute personne navigante sur le Site est susceptible de voir ses Données Personnelles  traitées, notamment : 

  • Les Utilisateurs navigant sur le Site ; 
  • Les adhérents du SNPI.

ARTICLE 5. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Des données d’identification de l’Utilisateur telles que : noms, prénoms, civilité, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ; ces données sont notamment nécessaires pour créer et utiliser un « espace personnel » mis à la disposition sur le Site et/ou pour contacter SNPI Campus ;
  • Des données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le Site   telles que des données de localisation, l’adresse IP, des données de connexion ;
  • Des données relatives au terminal ; cela peut notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par l’Utilisateur pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation ;
  • Des données de tracking (clics, etc.).
  • Des données de communication à savoir toutes les données partagées lorsque les Utilisateurs communiquent avec SNPI Campus par tout moyen. Il peut s’agir de questions, demandes ou réclamations. 

« L’espace adhérent » est réservé aux Adhérents du SNPI ; cet espace est ainsi soumis à la Politique de protection des données applicables aux Adhérents et accessible en suivant le lien URL : https://www.snpi.fr/politique-de-protection-des-donnees-adhesion. 

Le Site utilise, notamment à des fins statistiques et d’évaluation de la fréquentation, Google Analytics. Dans ce cas, des données sont conservées par Google.

ARTICLE 6. BASES LEGALES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES

En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, SNPI Campus collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

  • Lorsque l’Utilisateur donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
  • Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de gestion de la paie, de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
  • Lorsque les intérêts légitimes de SNPI Campus justifient le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

ARTICLE 7. UTILISATION DES DONNEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par SNPI Campus le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

  • Mise à disposition de contenus et de services sur le Site sur la base de l’intérêt légitime ;
  • Élaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site sur la base de l’intérêt légitime ;
  • Gestion des comptes clients et de leurs activités sur la base de l’exécution contractuelle ;
  • Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection, et ce quels que soient les moyens utilisés (courriels, courriers, etc.) sur la base de l’intérêt légitime ou du consentement ;
  • Gestion des demandes adressées via le Site sur la base de l’intérêt légitime ;
  • Recherche de professionnels sur la base de l’intérêt légitime ;
  • Mise en relation avec SNPI Campus à la suite d’une demande de contact sur la base de l’intérêt légitime ;  
  • Suivi de la relation avec SNPI Campus sur la base de l’intérêt légitime ou de l’exécution contractuelle. 

Selon les circonstances, SNPI Campus peut également être amené à utiliser les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.

Les Données sont directement collectées auprès de l’Utilisateur.

La fourniture de Données Personnelles peut être obligatoire selon les traitements. Dans ce cas, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * ». L’absence de communication des Données requises, ou le retrait ultérieur du consentement des personnes concernées, pourra empêcher SNPI Campus de donner suite ou de traiter la demande.

 ARTICLE 8. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les informations collectées et traitées par le biais du Site peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Au personnel de SNPI Campus habilité à opérer un traitement de Données ;
  • Aux sous-traitants de SNPI Campus chargés de la réalisation d’opération de traitements de Données pour le compte et sur instruction documentée du Responsable du traitement ;
  • Dans certaines hypothèses, SNPI Campus peut adresser les données à caractère personnel au SNPI, notamment lorsque le client sollicite l’adhésion au SNPI.
  • Aux partenaires externes avec lesquels SNPI Campus peut collaborer pour offrir des services complémentaires ou encore pour des besoins administratifs, tels que la Maison des examens du BTS (SIEC ACADÉMIES DE CRÉTEIL PARIS VERSAILLES) ou encore l’Université Rennes 1 (VAE).

ARTICLE 9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses Données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment.

Il est précisé que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du Traitement qui a eu lieu avant ledit retrait.

L’Utilisateur dispose également du droit de donner des directives à SNPI Campus concernant ses Données à caractère personnel après son décès. L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage,

L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant sa demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : mesdonnees-vhs-asseris@snpi.fr

SNPI Campus s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. La demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso). Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

L’Utilisateur peut également saisir l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL, afin d’introduire une réclamation le cas échéant.

Droit d’information

SNPI Campus s’engage à informer l’Utilisateur de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données.

Les informations souhaitées peuvent être obtenues en contactant le DPD / DPO à l’adresse : Dpo-vhs-asseris@snpi.fr

Droit d’accès

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement et de ses modalités.

Le Visiteur peut également du droit d’obtenir une copie des Données, en en faisant la demande auprès de SNPI Campus et suivant les modalités de contact définies infra.

Droit de rectification

L’Utilisateur peut également solliciter SNPI Campus afin de procéder à la rectification de ses Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

Ce droit s’exercera en contactant l’adresse mesdonnees-vhs-asseris@snpi.fr.

SNPI Campus pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

Droit d’opposition

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel le concernant.

Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de SNPI Campus à traiter les données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), l’utilisateur peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :

  • Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • L’Utilisateur retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
  • L’Utilisateur estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
  • Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France.

SNPI Campus sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes.

SNPI Campus pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut obtenir de SNPI Campus la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à SNPI Campus de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;
  • Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’il exige, en lieu et place, la limitation du traitement ;
  • Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que l’Utilisateur en a  besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de SNPI Campus , pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ceux de la personne concernée. 

Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur peut obtenir de SNPI Campus les Données précédemment fournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

L’Utilisateur peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander que les Données à caractère personnel le concernant soient directement transmises par SNPI Campus à un autre si cela est techniquement possible.

Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles fournies par la Personne concernée que SNPI Campus traite avec son consentement ou à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées de manière automatisée.

Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par SNPI Campus à cet effet, retirer leur consentement à tout moment lorsque les Données sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement effectué par l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de réclamation et d’insatisfaction de la part des Personnes concernées à la réponse de SNPI Campus ou si ces derniers pensent que le Traitement de leurs Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des Données, ils peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des Données en France. 

Elle peut être contactée à l’adresse postale suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80 715 334 – 75 334 Paris Cédex 07.  

Droit de décider du sort de vos Données après votre mort

L’Utilisateur a le droit de fournir à SNPI Campus des instructions sur la gestion (comme la conservation, l’effacement et la divulgation) de ses Données  Personnelles après son décès. 

Ces instructions peuvent être modifiées et/ou révoquées à tout moment

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

SNPI Campus conserve les Données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Les Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de ce dernier.

La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

– les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées, lorsque cela résulte de l’utilisation de cookies, pour une durée de 13 mois maximum. Lorsque les données d’identification sont obtenues par la création et l’utilisation de « l’espace personnel » mis à la disposition de l’Utilisateur, les données sont conservées durant toute la durée durant laquelle l’Utilisateur utilise son compte/ »espace personnel », puis durant une durée de 1 an après la suppression par l’Utilisateur de son compte/ »espace personnel » ; la durée de conservation d’un an est justifiée par la possibilité pour l’Adhérent au SNPI  de retrouver son « espace personnel », par exemple après le renouvellement de son adhésion au SNPI ou (et) d’une formation souscrite pour  SNPI Campus ;

– les données à caractère personnel résultant de l’utilisation du formulaire « Contact » sont conservées durant une période de trois ans après le dernier contact entre  SNPI Campus et la personne ayant formulé la demande de contact. Si le contact aboutit à une adhésion, la Politique applicable sera celle applicable aux Adhérents/Candidats à l’Adhésion au SNPI ou (et) aux clients d’Asseris.

– les données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le Site, les données de localisation et les données de connexion (dites « données de trafic ») seront conservées dans le respect des dispositions légales  ;

– les données relatives au terminal et collectées grâce aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois (cf. Politique Cookies du Site de SNPI Campus) ;

En tout état de cause, SNPI Campus ne traite les Données Personnelles que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou règlementaire. 

Pour déterminer ces durées, SNPI Campus prend en compte les éléments suivants : 

– La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles ;

– Le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des Données Personnelles ;

– Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ;

– La possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;

– Les exigences légales applicables. 

A l’issue du délai défini, elles pourront faire l’objet d’un archivage à des fins d’intérêts administratif.

Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou règlementaire seront archivées dans les conditions prévues par le(s) texte(s) en vigueur.

ARTICLE 10. SITE INTERNET TIERS

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, SNPI Campus recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de protection des données des sites qu’il consulte.

La responsabilité de SNPI Campus ne saurait être recherchée pour des collectes ou des traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.

ARTICLE 11. SECURITE DES DONNEES

SNPI Campus s’assure que les Données Personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. 

A cet effet, SNPI Campus met en place des Mesures Techniques, Organisationnelles et Physiques appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression desdites Données Personnelles. 

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et le niveau de risque que présente le Traitement ou sa mise en œuvre. 

Si une atteinte à la sécurité des Données emportant un risque pour la vie privée se produit, SNPI Campus en informera les Personnes concernées dans les meilleurs délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE DONNEES 

SNPI Campus s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne (UE) afin d’en garantir la protection.

Néanmoins, dans les cas où certains traitements impliquent un transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne (UE), ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des Données, en toute conformité avec la règlementation applicable.

Lorsque des Données à Caractère Personnel sont transférées vers des pays situés hors de l’UE, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des Données, en toute conformité avec la règlementation applicable. 

Ainsi, SNPI Campus veille à prendre les garanties suivantes : 

– S’assurer que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’Article 45 du RGPD ou bien ;

– Conclure une convention contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter les données à caractère personnel que sur instructions de SNPI Campus, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans son accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire les données au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de fournir une assistance pour assurer le suivi des demandes quant à l’exercice des droits par rapport aux données à caractère personnel. ;

– Vérifier que les pratiques des sous-traitants sont conformes aux exigences du RGPD ;

– Mettre en place des mesures de sécurités supplémentaires, conformément aux recommandations du Comité Européen de la Protection des Données disponibles ici : https://edpb.europa.eu/sites/default/files/consultation/edpb_recommendations_202001_supplementarymeasurestransferstools_fr.pdf. 

ARTICLE 13 – DPO ET COORDONNÉES 

SNPI Campus a nommé un DPO externe aux fins de s’assurer qu’il respecte l’ensemble des exigences légales et réglementaires en matière de protection des données. En l’espèce, le DPO de SNPI Campus est :

Cabinet Jacob Avocats – Maître Julie Jacob

161 Avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France,

Désigné auprès de la CNIL le 25 mai 2018 – Désignation N°DPO-15542

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel par SNPI Campus ou pour exercer leurs droits, les Personnes concernées peuvent adresser une requête à l’adresse suivante : mesdonnees-vhs-asseris@snpi.fr ou à l’adresse postale suivante : SNPI Campus – 26 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France. 

ARTICLE 11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

SNPI Campus se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente Politique et notifiera à l’Utilisateur toute modification effectuée, par exemple par l’insertion d’un bandeau sur le Site.

En cas de pluralité de versions, seule la version française fera foi.

Dernière mise à jour de la présente Politique : 05 mars 2024.