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Evaluation d'un fonds de commerce : approfondissement (incluant 1h de déontologie)

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1 jour (soit 7 heures)
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Objectif

Évaluer au plus juste un fonds de commerce de façon méthodique

Public visé « Accessible P.S.H »

Professionnel de l'immobilier en activité

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

  1. Partie introductive : rappels sur la notion de fonds de commerce et sur les fondamentaux de l’évaluation
    A) Le fonds de commerce dans tous ses états Revoir la notion de fonds de commerce et ses composants ainsi que les conditions d’une cession valable, sur le fond et sur la forme.
    B) Méthodes d’évaluation du fonds de commerce Après avoir parcouru les principes d’évolution d’une entreprise et d’un fonds de commerce, pratiquer, au travers d’exemples de synthèse, les méthodes d’évaluation. Approfondir avec des cas de jurisprudence.
     
  2. Première partie : immobilier et fonds de commerce - les principales problématiques du praticien
    A) Séparer l’immobilier de l’entreprise Les enjeux. Les stratégies selon les formes sociales, de l’acquisition de l’immobilier à la cession de l’entreprise.
    B) L’évaluation des locaux professionnels Appliquer les principes d’évaluation d’un fonds de commerce sur les locaux d’activité. Déterminer la valeur locative des locaux commerciaux.
    C) L’actualité de l’immobilier commercial Loi Pinel et valeur du droit au bail. Covid-19 et baux commerciaux.
    *QCM intermédiaire d’évaluation des connaissances
     
  3. Deuxième partie : les opérations complexes de transmission du fonds de commerce
    A) Utiliser le démembrement de propriété pour transmettre l’immobilier d’exploitation Cadre juridique et fiscal du démembrement de propriété. Objectifs poursuivis. Apport de la nue-propriété de l'immeuble à une SCI suivi de la donation des parts. Acquisition conjointe de l'immeuble par le chef d'entreprise et ses héritiers. Étendre la stratégie à la transmission de droits sociaux.
    B) Céder à titre onéreux le fonds de commerce via une holding de rachat Objet de l’étude. Effet de levier financier. Effect de levier fiscal.
    *QCM d’évaluation final

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.

L'accompagnement par un formateur se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h. L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).

Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours. L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.

Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.

Évaluation de la formation à distance

• Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Jean-Yves PARRAS

Modalités de suivi et d'évaluation

Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle.
Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée. Cette formation inclut 1 heure de déontologie.

Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.

Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.

Modalités et délais d'accès

Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription

Formateur

Jean Yves PARRAS

Version

01/01/2023

Pour toutes questions, contactez-nous

contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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