Déontologie, Discrimination, Tracfin : vos obligations (incluant 2h de déontologie et 2h de discrimination)

Introduction

1) Le cadre législatif règlementaire régissant l’exercice de son activité professionnelle
1-1) La loi HOGUET et son décret d’application
1-2) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme renové, dite loi ALUR ou loi DUFLOT II
1-2-1) Le code de déontologie
1-2-2) L’obligation de formation
1-2-3) Les instances de contrôle

2) Les conventions particulières : les relations confraternelles
2-1) Les statuts et le règlement intérieur du SNPI
2-2) L’AMEPI, association des mandats exclusifs des professionnels de l’immobilier

3) La protection du consommateur : les relations avec la clientèle
3-1) La publicité des prix : le barème d’honoraires
3-2) Les annonces immobilières
3-3) Les sanctions
3-4) La discrimination
3-5) Le médiateur de la consommation
3-6) Le Défenseur des Droits

4) La discrimination
4-1) Définition : c’est quoi la discrimination ?
- Quelles sont les personnes qui déclarent le plus fréquemment des discriminations ?
- La discrimination dans le logement, quelle réalité, comment la mesurer ?
4-2) Les sanctions : la discrimination est punie par la loi
- Loi Hoguet
- Code de déontologie
- Comment prouver la discrimination au logement ?
4-3) État des lieux de la discrimination dans le logement en France
4-4) Outils de sensibilisation
- Pour les propriétaires
- Pour les professionnels de l’immobilier
4-5) Exemples : pour mieux comprendre

5) Le médiateur de la consommation

6) Le Défenseur des droits
6-1) Mission
6-2) Pouvoirs et compétences du Défenseur des droits
6-3) Faire face à une demande discriminatoire : attitude recommandée

7) Le code de déontologie de la loir ALUR
7-1) Les principales règles déontologiques
7-2) Les instances de contrôle
7-3) Les sanctions

8) TRACFIN
8-1) Le correspondant TRACFIN
8-2) La vigilance permanente
8-3) La vigilance renforcée
8-4) Le GAFI
8-5) La déclaration de soupçon
8-6) Les sanctions
8-7) Le fichier du gel des avoirs