L’agent immobilier : un mandataire responsable (incluant 2 h de déontologie et 2 h de discrimination)

La responsabilité du mandataire
- Principes et obligations générales
- Le contrat de mandat
- Importance du devoir de conseil
- L’obligation de l’agent en matière de rédaction d’actes

Influence du Droit de la consommation
- La délivrance des informations précontractuelles
- Le médiateur de la consommation
- Les « publicités et les pratiques commerciales trompeuses ou déloyales »
- Particularité des contrats conclus hors établissement
- Le démarchage téléphonique

Les obligations déontologiques (2 h)
- Respect des dispositions de la loi Hoguet
- Un code pourquoi ?
- Exposé des règles déontologiques
- Autres obligations liées

La discrimination dans l’immobilier (2 h)
- Caractéristiques
- Cadre légal
- Exemples pratiques