Médiation et immobilier : les fondamentaux en Gestion Immobilière

Partie 1
1-1) Les contours juridiques : droit immobilier et ordre public
1-2) Le droit applicable et litiges visés
1-2-1) Le droit de la copropriété
A) La loi applicable
B) Les litiges en copropriété
1) Le recouvrement de charges
2) L’organisation et l’administration de la copropriété
3) Droits des copropriétaires
4) Droit social
1-2-2) Le bail d’habitation
A) La loi applicable
B) Litiges concernés
1-2-3) Le bail commercial
A) La loi applicable
B) Litiges concernés

Partie 2 : comment amener les professionnels à faire appel à la Médiation
2-1) Intérêts de la Médiation
2-1-1) La confidentialité
2-1-2) La sauvegarde des relations
2-1-3) La responsabilisation des parties
2-1-4) La globalité
2-1-5) La posture du médiateur
2-1-6) La rapidité
2-1-7) Le coût
2-1-8) L’aléa judiciaire
2-1-9) La souplesse
2-2) Les limites et exceptions
2-2-1) L’adhésion des parties
2-2-2) L’ordre public
2-2-3) Le tiers absent
2-2-4) L’habilitation
2-3) Les effets juridiques de la Médiation
2-3-1) L’effet suspensif
2-3-2) La force exécutoire