Détails de la formation
Règles d'urbanisme et autorisations de construction
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Connaître les règles durbanisme
› Conseiller ses clients sur les autorisation à demander selon la nature de leurs projets : construction nouvelle, existant ou construction illégale
› Conseiller ses clients sur les autorisation à demander selon la nature de leurs projets : construction nouvelle, existant ou construction illégale
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction :
- Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
- Pourquoi réglementer les constructions ?
Partie I
- Les documents d’urbanisme
Partie II
- Le lexique de la construction à connaître
Partie III
- Les demandes d’urbanisme : déclaration préalable et permis de construire
- Les autres demandes
Partie IV
- Traitement de la demande et conséquences
Partie V
- La prescription
Partie VI
- Les différences de process entre les marchés publics et les marchés privés
- Les étapes de réalisation du chantier
Partie VII
- La taxe d’aménagement
- Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
- Pourquoi réglementer les constructions ?
Partie I
- Les documents d’urbanisme
Partie II
- Le lexique de la construction à connaître
Partie III
- Les demandes d’urbanisme : déclaration préalable et permis de construire
- Les autres demandes
Partie IV
- Traitement de la demande et conséquences
Partie V
- La prescription
Partie VI
- Les différences de process entre les marchés publics et les marchés privés
- Les étapes de réalisation du chantier
Partie VII
- La taxe d’aménagement
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours, cas pratiques et échanges entre participants
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Laura CORCOS
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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