Détails de la formation
La location saisonnière
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Présentiel
Objectif
› Maîtriser les spécificités de la location saisonnière ;
› Savoir administrer une location de ce type ;
› Connaître la fiscalité applicable afin de conseiller vos mandants.
› Savoir administrer une location de ce type ;
› Connaître la fiscalité applicable afin de conseiller vos mandants.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Définition générale
- Locations concernées
- Durée et période
- Logements étudiants et travailleurs saisonniers
- Apport de la loi ALUR
- Apport de la loi ELAN
- Obligations déclaratives
Le meublé de tourisme classé
- Définition
- Procédure de classement
- Intérêts du classement
La gestion locative saisonnière
- Informations préalables
- La réservation : acompte ou arrhes
- Le contrat de location saisonnière
- Les clauses abusives du contrat
Caractéristiques du contrat
- Inventaire – état des lieux
- Cautions
- Diagnostics
- Fixation des honoraires
- Obligation des parties
Fiscalité de la location saisonnière
- Principe d’imposition
- Régime réel ou micro
- La fiscalité du meublé de tourisme classé
- TVA et taxes
- Focus sur la taxe de séjour
- Locations concernées
- Durée et période
- Logements étudiants et travailleurs saisonniers
- Apport de la loi ALUR
- Apport de la loi ELAN
- Obligations déclaratives
Le meublé de tourisme classé
- Définition
- Procédure de classement
- Intérêts du classement
La gestion locative saisonnière
- Informations préalables
- La réservation : acompte ou arrhes
- Le contrat de location saisonnière
- Les clauses abusives du contrat
Caractéristiques du contrat
- Inventaire – état des lieux
- Cautions
- Diagnostics
- Fixation des honoraires
- Obligation des parties
Fiscalité de la location saisonnière
- Principe d’imposition
- Régime réel ou micro
- La fiscalité du meublé de tourisme classé
- TVA et taxes
- Focus sur la taxe de séjour
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Démonstrations, échanges entre les participants et support pédagogique
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Hélène NAGGA
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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