Détails de la formation
La mission du syndic remise en cause (incluant 1 h de déontologie)
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Présentiel
Objectif
› Connaître les situations susceptibles de porter atteinte à la mission du syndic ;
› Savoir anticiper par une adaptation de ses pratiques professionnelles.
› Savoir anticiper par une adaptation de ses pratiques professionnelles.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Le mandat affecté
- Démission
- Révocation
- Décès ou disparition
- Mission contrariée
Mandat annulé de plein droit
- Compte bancaire séparé
- Fiche de synthèse
- Copropriété en difficulté
Carence et empêchement du syndic
- Définitions
- Solutions
Mise en cause de la responsabilité du syndic
- Responsabilité contractuelle
- Portée du quitus
- Responsabilité extracontractuelle
- Responsabilité pénale
Déontologie
- Un code pourquoi ?
- Exposé des règles déontologiques
- Autres obligations légales
- Démission
- Révocation
- Décès ou disparition
- Mission contrariée
Mandat annulé de plein droit
- Compte bancaire séparé
- Fiche de synthèse
- Copropriété en difficulté
Carence et empêchement du syndic
- Définitions
- Solutions
Mise en cause de la responsabilité du syndic
- Responsabilité contractuelle
- Portée du quitus
- Responsabilité extracontractuelle
- Responsabilité pénale
Déontologie
- Un code pourquoi ?
- Exposé des règles déontologiques
- Autres obligations légales
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours, étude de jurisprudences, échanges entre les participants et support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Olivier PARÉ
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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