Accompagnement des gestionnaires de copropriété pour la rénovation énergétique des immeubles

Introduction : présentation du contexte
1) Notion de développement durable
2) Les principaux textes récents
3) La loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021

Partie 1 : en matière de transaction immobilière et d’administration de biens
A) En transaction
1) Le carnet d’information
2) L’audit énergétique
3) L’état des risques
B) En gestion
1) Le DPE locatif
2) Décence énergétique
3) Impact sur les loyers

Partie 2 : aspects règlementaires de la rénovation thermique des bâtiments en copropriété
A) Plan pluriannuel de travaux
1) Mise en oeuvre
2) Contenu
3) Adoption …AG
B) Le fonds travaux
C) DPE collectif et droit de surplomb

Partie 3 : aspects fiscaux de la rénovation thermique des bâtiments en copropriété
1) MaPrimeRénov’
2) Eco-prêt, prêt, et autres subventions

Partie 4 : techniques d’accompagnement des copropriétés par le syndic et aspects pratiques
1) Les sapiteurs et professionnels habilités
2) Process de compliance et prestations envisageables
3) Les pièges à éviter : qualification de maître d’oeuvre, responsabilité éventuelle…

Conclusion : correction des cas pratiques