Parcours Devenir gestionnaire de copropriété - Niveau 2 - Module 1 : S'approprier le règlement de copropriété

1) Qu’est-ce que le RCP ? Caractères et nature du RCP
- Obligatoire
- Conventionnel
- Opposabilité
- L’État descriptif de division

2) L’établissement du RCP
- Avant la naissance de la copropriété
- Après la naissance de la copropriété
   • L’AG
   • Le juge

3) À quoi sert le RCP ? Son objet
- Clauses obligatoires. Applications
- Clauses particulières. Application
- La destination de l’immeuble
   Exemple la location saisonnière de courte durée

4) Restrictions aux droits des copropriétaires
- Principe
- Quelques applications
   • L’affectation des lots
   • Les troubles de voisinage
   • La liberté religieuse
   • Location, vente de lots

5) Modification et mise à jour du RCP
- La modification du RCP
- La mise à jour du RCP