Qu'est ce qu'une copropriété ?

1) Le statut de la copropriété
- La mécanique du statut
- L’article 6 du code civil et l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965

2) Le champ d’application du statut de la copropriété
- Les 3 critères légaux
- Un immeuble bâti
- Divisé en lots
- Dont la propriété est répartie entre au moins 2 personnes

3) La naissance d’une copropriété
- La vente d’immeubles à construire (VEFA ou vente à terme)
- L’édification d’un immeuble
- La mise en copropriété d’un immeuble bâti
- L’application conventionnelle du statut

4) L’assiette de la copropriété
- Le droit de superficie
- Le volume
- Copropriété verticale et copropriété horizontale

5) Copropriété et organisations juridiques voisines
- L’indivision
- Le lotissement
- L’organisation en volumes
- L’ASL
- La SCI d’attribution
- Les unions de syndicats