Le règlement de copropriété

1) Qu’est-ce que le RCP ? Caractères et nature du RCP
- Obligatoire
- Conventionnel
- Opposabilité
- L’État descriptif de division

2) L’établissement du RCP
- Avant la naissance de la copropriété
- Après la naissance de la copropriété
• L’AG
• Le juge

3) À quoi sert le RCP ? Son objet
- Clauses obligatoires. Applications
- Clauses particulières. Application
- La destination de l’immeuble
Exemple la location saisonnière de courte durée

4) Restrictions aux droits des copropriétaires
- Principe
- Quelques applications
• L’affectation des lots
• Les troubles de voisinage
• La liberté religieuse
• Location, vente de lots

5) Modification et mise à jour du RCP
- La modification du RCP
- La mise à jour du RCP