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Les règles déontologiques de l’agent immobilier - Partie 2 - (3H de déontologie)

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1 jour (soit 3 heures)
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Objectif

Comprendre vos obligations en matière de devoir de conseil, également en matière d’assurance RCP et de garantie financière, de carte professionnelle et d’attestation d’habilitation pour vos collaborateurs salariés ou agents commerciaux

Mettre l’accent sur vos obligations de mise en place de la procédure TRACFIN au sein de votre agence comme de vos obligations en matière de RGPD

Si vous êtes EXPERT Immobilier ou souhaitez le devenir (VHS pourra vous apporter les formations nécessaires) il évoquera vos obligations déontologiques en matière d’expertise tant au niveau national qu’au niveau européen

Public visé « Accessible P.S.H »

Professionnel de l'immobilier en activité

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

1) Le devoir d’information et de conseil
  1-1) Déclaration d'intérêts
  1-2) Information préalable à la conclusion du mandat

2) L’organisation et la gestion de l’entreprise
  2-1) Structures d’exercices de la profession
  2-2) Les collaborateurs agents commerciaux
  2-3) Assurances et garanties
    2-3-1) Assurance de responsabilité civile professionnelle
    2-3-2) Garantie financière affectée au remboursement des fonds de tiers détenus par le professionnel

3) La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  3-1) La législation
  3-2) L’objet de l’obligation des professionnels de l’immobilier se décompose en deux actions : la vérification et la déclaration
    3-2-1) La vérification
    3-2-2) La déclaration

4) Le règlement général pour la protection des données « RGPD »
  4-1) Les objectifs
  4-2) Comment procéder ?

5) Éthique professionnelle et la déontologie de l’EXPERT immobilier :
  5-1) Selon la charte de l’expertise en évaluation Immobilière
  5-2) Selon les normes européennes d’évaluation (TEGoVA)
    5-2-1) Le code
    5-2-2) Introduction
    5-2-3) Champ d'application
    5-2-4) Définitions
    5-2-5) Commentaire

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.

L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).

Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.

Évaluation de la formation à distance

• Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Serge DUSSAIX.

Modalités de suivi et d'évaluation

Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 3 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans. À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée. Cette formation inclut 3 heures de déontologie.

Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.

Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.

Modalités et délais d'accès

Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription

Formateur

Serge DUSSAIX

Version

01/01/2023

Pour toutes questions, contactez-nous

contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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