Fiscalité immobilière de l'achat et de la revente

Introduction : généralités sur la commission d’agence

1) Les droits d’enregistrement :
- Champ d’application
- Assiette imposable
- Les charges augmentatives du prix
Cas pratique : rédaction des déclarations fiscales dans un compromis de vente

2) La TVA immobilière :
- Champ d’application
- Les taux et assiette
- La récupération de la TVA,
- TVA de plein droit ou sur option

3) La TVA sur la marge :
- Vente d’un immeuble rénové
- Les lotissements

4) Choix fiscal et reconnaissance d’avis donné :
- Le devoir de conseil du professionnel de l’immobilier

5) Les plus-values immobilières des particuliers :
- Champ d’application
- Assiette imposable
- Les exemptions
- Les abattements pour durée de détention
Cas pratique : déclaration de plus-value immobilière