Détails de la formation
Fiscalité immobilière de la gestion locative
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Maîtriser les fondamentaux de l’impôt sur le revenu et de la taxation des loyers au titre des revenus fonciers et des BIC
› Savoir établir des déclarations fiscales 2044 et 2072
› Savoir établir des déclarations fiscales 2044 et 2072
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction :
- Contexte récent de l'impôt sur le revenu
- Impact du prélèvement de l'impôt à la source notamment en matière de revenus fonciers
1) Les revenus fonciers :
- Champ d’application, et impact de l’impôt à la source
- Régime micro, régime réel, l’imputation du déficit
- Les produits imposables
- Les charges déductibles
Cas pratique : déclaration 2044
2) Les bénéfices industriels et commerciaux :
- Champ d’application
- Les régimes d’imposition
- La location meublée professionnelle et non professionnelle
- Les conséquences en cas de revente du bien : plus-value
3) La SCI à l’IR - à transparence fiscale et l’option à l’IS :
- Notion de transparence fiscale
- Les particularités du traitement des flux financiers
Cas pratique : déclaration 2072. Et les opportunités du choix à l’IS
4) Choix fiscal entre les locations meublées et non meublées :
- Comparatif synthétique des deux catégories fiscales d’imposition
- Le devoir de conseil du professionnel de l’immobilier
- Contexte récent de l'impôt sur le revenu
- Impact du prélèvement de l'impôt à la source notamment en matière de revenus fonciers
1) Les revenus fonciers :
- Champ d’application, et impact de l’impôt à la source
- Régime micro, régime réel, l’imputation du déficit
- Les produits imposables
- Les charges déductibles
Cas pratique : déclaration 2044
2) Les bénéfices industriels et commerciaux :
- Champ d’application
- Les régimes d’imposition
- La location meublée professionnelle et non professionnelle
- Les conséquences en cas de revente du bien : plus-value
3) La SCI à l’IR - à transparence fiscale et l’option à l’IS :
- Notion de transparence fiscale
- Les particularités du traitement des flux financiers
Cas pratique : déclaration 2072. Et les opportunités du choix à l’IS
4) Choix fiscal entre les locations meublées et non meublées :
- Comparatif synthétique des deux catégories fiscales d’imposition
- Le devoir de conseil du professionnel de l’immobilier
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Exposé théorique illustré par des cas pratiques, support PowerPoint et vademecum jurisprudentiel ;
• Vidéoprojecteur et paperboard.
• Vidéoprojecteur et paperboard.
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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