Financement de l'immobilier

Introduction : remarques liminaires et contexte
• Notion de taux d'endettement et de capacité d’endettement (de financement)
• Chapitre préliminaire : le financement de l'immobilier à l'épreuve de la crise Covid-19
• Remarques liminaires : notion de force majeure et environnement global
1) Impact sur le financement en général
  a) Les taux et l'immobilier participatif
  b) Délai de traitement des dossiers
  c) Suspension éventuelle des crédits en cours ?
2) Quant à la condition suspensive d'obtention d'un prêt (loi de 1979)
  a) L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
  b) Aspects et questions pratiques

Chapitre 1 : généralités sur le financement immobilier
1) Les acteurs du financement
2) Méthodologie
3) Les types de prêt
  - PTZ
  - PAS
  - Prêt amortissable
  - Le PEL
  - Prêt relais
  - Le crédit-bail

Chapitre 2 : les particularités du financement de l'immobilier commercial et des professionnels
1) Les contours et spécificités du crédit professionnel
2) Les risques liés audit financement

Chapitre 3 : les particularités du financement de l'immobilier d'habitation
1) Nomenclature des conditions suspensives
2) Les assurances décès invalidité, la déchéance du terme...

Chapitre 4 : l’acte de prêt et ses garanties
1) Clauses de l’acte de prêt
2) Les suretés et garanties : cautionnement, privilège de prêteur de deniers, hypothèque, fiducie, délégation de loyers
3) La saisie immobilière : que faire pour éviter d'en arriver là ?

Chapitre 5 : la SCI comme levier de financement
1) Généralités sur la SCI
2) Les diverses stratégies

Conclusion : outils professionnels, bibliographie et exemple d'actes