La franchise : Commerce organisé

A) Comprendre le commerce organisé
  a) Définition de la franchise
- Ses avantages
- Ses inconvénients
- Ses obligations
  b) Définitions des autres commerces en réseaux
- Leurs différences
- Leurs avantages et inconvénients
- Leurs obligations
  c) Quelques chiffres

B) Le cadre juridique de la franchise
  a) La franchise relève des droits communs
  b) Code déontologique européen de la franchise
- Annexes françaises
  c) Loi Doubin
  d) Document d’information précontractuel DIP
  e) Les contrats :
- Réservation de zone
- Contrat de franchise « Intuitu Personae »

C) Le cadre juridique de la licence de marque
  a) Licence d’utilisation d’une marque
  b) Maîtrise de l’usage de la marque
  c) Contrat type bail
  d) Inscription à L’INPI

D) Connaître les fondamentaux de la franchise et de la licence de marque
  a) Ses signes de ralliement de la clientèle
- La marque
- Le concept architectural
  b) Son savoir-faire
- Le site pilote
- Secret, substantiel et identifié
- Manuel opératoire
- Formations
  c) L’accompagnement technique et commercial
- Le développeur
- L’animateur de réseau
- Contrôle direct et indirect

E) Quelles activités immobilières en commerce organisé ?
  a) Profession réglementée
- Loi Hoguet
- Prérequis
  b) En chiffres
  c) Les différentes formes d’activités
- Agence immobilière
- Diagnostic immobilier
- Mandataire immobilier
- Agence sur internet
  d) Exemples