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Fiscalité immobilière - Les notions fondamentales qu’un agent immobilier doit maîtriser

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1 jour (soit 7 heures)
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Objectif

Connaître les bases de la fiscalité immobilière pour comprendre la demande d’un client, sa proble´matique et savoir lui apporter une réponse simple ou le diriger vers un conseiller plus confirmé (agent immobilier ayant suivi le module 2, conseiller en patrimoine immobilier, expert comptable, notaire...)

Public visé « Accessible P.S.H »

Professionnel de l'immobilier en activité

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

Chapitre 1 : la fiscalité immobilière, ses piliers, ses différentes formes
- En quoi cette connaissance est-elle un atout pour un professionnel de l’immobilier ?
- Par quelles fiscalités le secteur de l’immobilier est-il concerné ? Tour d’horizon

Chapitre 2 : la 2044 Spéciale
 Présentation de cette déclaration propre aux revenus locatifs
- Comment la remplir ? À quoi sert-elle ?
- Quelle est l’incidence sur les impôts ? Calcul de l’impôt/taxe selon différents cas de figure

Chapitre 3 : la location meublée
- Différences entre location meublée et location non meublée, rappel des décrets applicables
- Quels avantages à louer en meublée ? Impact sur la fiscalité
- Différence entre un loueur de meublé professionnel et un loueur meublé non professionnel …
- Calcul de l’impôt/taxe selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)

Chapitre 4 : le prélèvement à la source et les revenus fonciers
- Principe du prélèvement à la source
- L’acompte sur les revenus fonciers
- Particularités pour les années 2018 et 2019
- Calcul du prélèvement selon différents cas de figure

Chapitre 5 : la plus-value immobilière
- Définition, plus value brute et plus value nette
- Comment calcule-t-on l’impôt, la taxe sur la plus value immobilière ?
- Notion d’abattement, cas d’exonération, cas de surtaxe
- Calcul de l’impôt/taxe selon différents cas de figure

Chapitre 6 : les droits de succession
- Définition, notion d’héritage, lien de parenté, différence entre part nette et part brute
- Notion d’abattement, barème et droits à payer
- Calcul de droits de succession selon différents cas de figure

Chapitre 7 : l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
- Définition, notion d’actif net
- Biens à prendre en compte et valorisation. Quels biens sont hors de l’assiette de l’IFI ? Pourquoi ?
- Calcul de l’IFI selon différents cas de figure

Chapitre 8 : la SCI (Société Civile Immobilière)
- Définition, pourquoi acheter via une SCI ?
- Les différentes fiscalités de la SCI, différence entre l’IR et l’IS
- Calcul de l’impôt/taxe selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.

L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).

Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.

L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.

Évaluation de la formation à distance

• Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Vincent LEPERCQ.

Modalités de suivi et d'évaluation

Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.

Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.

Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.

Modalités et délais d'accès

Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription

Formateur

Vincent LEPERCQ

Version

01/01/2023

Pour toutes questions, contactez-nous

contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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