Fiscalité immobilière des affaires (IS, TVA, etc.)

Introduction : présentation du contexte

1) L’impôt sur les sociétés
A) Champ d’application, nomenclature des produits et des charges, taux
B) L’opportunité de l’option à l’IS pour une société civile immobilière

2) La TVA
A) Sur les loyers
B) En matière de mutation d’un immeuble

3) Les cessions de titres et la cession de fonds de commerce : droits d’enregistrement et plus-values
A) Fiscalité des cessions de parts : SCI, SARL …
B) Fiscalité des cessions d’actions
C) Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce

Conclusion : mise en pratique par des cas de synthèses et jeux de rôle