Détails de la formation
TVA immobilière
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Maîtriser les règles spécifiques en matière de TVA sur les travaux ;
› Maîtriser les règles en matière de TVA en ce qui concerne la livraison à soi même ;
› Maîtriser les règles en matière de TVA en ce qui concerne les opérations de location.
› Maîtriser les règles en matière de TVA en ce qui concerne la livraison à soi même ;
› Maîtriser les règles en matière de TVA en ce qui concerne les opérations de location.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction : les principes fondateurs de la TVA
- La notion d’assujetti
- Les opérations taxables
- Le droit à la déduction
I) Les mutations soumises à la TVA
A) Les parties et les biens concernées
B) Les régimes des mutations soumises à la TVA
II) La TVA sur les travaux, sur la location et dans les opérations de livraison à soi-même
A) La TVA sur les travaux
B) Les locations et les opérations assimilées
C) Les principes de la livraison à soi-même
Conclusion : application des principes par un apprentissage des fondamentaux de la matière et par la connaissance de jurisprudences récentes permettant ainsi à l’étudiant d’agir avec prudence
- La notion d’assujetti
- Les opérations taxables
- Le droit à la déduction
I) Les mutations soumises à la TVA
A) Les parties et les biens concernées
B) Les régimes des mutations soumises à la TVA
II) La TVA sur les travaux, sur la location et dans les opérations de livraison à soi-même
A) La TVA sur les travaux
B) Les locations et les opérations assimilées
C) Les principes de la livraison à soi-même
Conclusion : application des principes par un apprentissage des fondamentaux de la matière et par la connaissance de jurisprudences récentes permettant ainsi à l’étudiant d’agir avec prudence
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours sur PowerPoint ;
• Analyse des derniers arrêts ;
• Étude de cas.
• Analyse des derniers arrêts ;
• Étude de cas.
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Mehdi - Emmanuel JOUINI
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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