Détails de la formation
Parcours Devenir gestionnaire locatif - Niveau 2 - Module 2 : Connaître la location meublée et sa fiscalité
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Présentiel
Objectif
› Maîtriser les spécificités de la location meublée;› Savoir administrer une location de ce type;› Connaître la fiscalité applicable afin de conseiller vos mandants.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Programme
La définition du meublé
- Apports des lois ALUR et ELAN
- Distinction avec la location saisonnière
- Conditions préalables pour la mise en location
- Nouvelle définition de la location meublée
Le contrat de bail meublé en résidence principale
- Contrat type
- Durée
- Dépôt de garantie
- Fixation et révision du loyer et des charges
Caractéristiques communes avec la location nue
La fin du bail
- Congé délivré par le locataire
- Congé délivré par le bailleur
Le bail mobilité (loi ELAN)
La fiscalité de la location meublée
- Principes d’imposition
- Régime réel ou micro
- TVA et taxes
- Apports des lois ALUR et ELAN
- Distinction avec la location saisonnière
- Conditions préalables pour la mise en location
- Nouvelle définition de la location meublée
Le contrat de bail meublé en résidence principale
- Contrat type
- Durée
- Dépôt de garantie
- Fixation et révision du loyer et des charges
Caractéristiques communes avec la location nue
La fin du bail
- Congé délivré par le locataire
- Congé délivré par le bailleur
Le bail mobilité (loi ELAN)
La fiscalité de la location meublée
- Principes d’imposition
- Régime réel ou micro
- TVA et taxes
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Démonstrations, échanges entre les participants et support pédagogique
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Olivier PARÉ
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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