Détails de la formation
La fiducie comme mode de gestion et de détention de l'immobilier
1 jour (soit 7 heures)
Objectif
› Développer une nouvelle compétence relative à la fiducie pour inciter les professionnels du droit à s’en saisir, soit en la conseillant, soit en proposant aux clients dêtre fiduciaires;
› Avoir les clés nécessaires pour comprendre le mécanisme, mettre en place de nouveaux schémas de structuration des patrimoines et mieux interpréter les textes en labsence de décision de justice sur ce nouveau contrat;› Croiser les questions de déontologie relatives aux parties en présence dans le cadre de la fiducie avec la déontologie des professionnels de l’immobilier.
› Avoir les clés nécessaires pour comprendre le mécanisme, mettre en place de nouveaux schémas de structuration des patrimoines et mieux interpréter les textes en labsence de décision de justice sur ce nouveau contrat;› Croiser les questions de déontologie relatives aux parties en présence dans le cadre de la fiducie avec la déontologie des professionnels de l’immobilier.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction
A) La fiducie, un outil de sauvegarde et de valorisation du patrimoine
B) La fiducie au service de la protection des personnes vulnérables
1 - Approche du contrat de fiducie : la fiducie comme mode de gestion des biens
A) Fiducie - Présentation et fondements
B) La fiducie - approfondissements
C) La fiducie et son régime fiscal
D) Bénéficiaire effectif de la fiducie et déontologie du fiduciaire
2 - Comprendre et pratiquer le contrat de fiducie : inscrire la fiducie dans le droit des affaires et la fiscalité
A) La remise de titres en paiement d'une prime d'assurance : une nouvelle donne en faveur de l'ingénierie patrimoniale ?
B) Fiducie-gestion et pacte d'actionnaires
C) Sauvetage d'un groupe de sociétés grâce à une double fiducie
D) Autre cas pratique d'application : Organisation du patrimoine au travers d'un trust américain
3 - La fiducie pour les professionnels de l'immobilier : fiducie patrimoniale, famille et immobilier
A) Commodité de la fiducie en immobilier
B) Efficacité de la fiducie en immobilier
C) Résumé des différences entre tust et fiducie
D) Les difficultés d'intégration du trust dans l'ordre juridique français
E) Une opération alternative à la fiducie : le portage immobilier
F) Cas pratique d'application
A) La fiducie, un outil de sauvegarde et de valorisation du patrimoine
B) La fiducie au service de la protection des personnes vulnérables
1 - Approche du contrat de fiducie : la fiducie comme mode de gestion des biens
A) Fiducie - Présentation et fondements
B) La fiducie - approfondissements
C) La fiducie et son régime fiscal
D) Bénéficiaire effectif de la fiducie et déontologie du fiduciaire
2 - Comprendre et pratiquer le contrat de fiducie : inscrire la fiducie dans le droit des affaires et la fiscalité
A) La remise de titres en paiement d'une prime d'assurance : une nouvelle donne en faveur de l'ingénierie patrimoniale ?
B) Fiducie-gestion et pacte d'actionnaires
C) Sauvetage d'un groupe de sociétés grâce à une double fiducie
D) Autre cas pratique d'application : Organisation du patrimoine au travers d'un trust américain
3 - La fiducie pour les professionnels de l'immobilier : fiducie patrimoniale, famille et immobilier
A) Commodité de la fiducie en immobilier
B) Efficacité de la fiducie en immobilier
C) Résumé des différences entre tust et fiducie
D) Les difficultés d'intégration du trust dans l'ordre juridique français
E) Une opération alternative à la fiducie : le portage immobilier
F) Cas pratique d'application
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.
Évaluation de la formation à distance
• Quizz d'évaluation à la fin du parcours de formation ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l'ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite au QCM d'évaluation final;
• Évaluation de l'action de formation supervisée par Monsieur Jean-Yves PARRAS.
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l'ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite au QCM d'évaluation final;
• Évaluation de l'action de formation supervisée par Monsieur Jean-Yves PARRAS.
Modalités de suivi et d'évaluation
Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
Modalités et délais d'accès
Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription
Formateur
Jean Yves PARRAS
Version
01/09/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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