Assurance construction

Fondements juridiques de la responsabilité civile (sensibilisation et rappel)
- Les principes de la responsabilité civile
- Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Principe juridique :
• Domaines délictuel et quasi délictuel (articles 1240 et suivants, depuis le 1er octobre 2016)
• Domaine contractuel (obligation de moyen / obligation de résultat)
• Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes

Assurance construction
- Nomenclature des assurances construction :
• Principe de la loi du 4 janvier 1978
• Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
• Champ de l’assurance obligatoire construction
- Assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction :
• Garantie obligatoire responsabilité civile décennale
• Garanties facultatives
• Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle
- Assurances de chantier
• Assurance dommages ouvrage
• Assurance tout risque chantier
- Approche de la gestion des sinistres
• Étude de cas
QCM et mises en situation pratiques associant rappel des fondements juridiques de la responsabilité civile - apports techniques et méthodologiques en matière d’assurances construction. De la souscription d’un contrat au sinistre éventuel rappel et mise en lumière des bonnes pratiques.