Évaluation d'un fonds de commerce : approfondissements (incluant 1h de déontologie)

PREMIÈRE PARTIE : RAPPELS SUR LES PRINCIPES DE L’ÉVALUATION
Appréhender les fondamentaux de l’évaluation d’un fonds de commerce et les notions relatives à la gestion et à l’exploitation d’un fonds

A) Les spécificités du fonds de commerce
- Approche par les caractéristiques à travers la distinction entre un fonds de commerce et un fonds artisanal ;
- Les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce ; zoom sur l’élément incorporel fondamental qu’est le droit au bail ;
- Appréhender les différents modes d’exploitation du fonds de commerce à travers deux points de vue : l’exploitation en direct et l’exploitation par un tiers.

B) Détermination de la valeur du fonds
- Au travers de mises en situations, considérer les principaux enjeux de l’évaluation que sont le non renouvellement du droit au bail, un projet d’acquisition ou de cession (selon le point de vue), ou l’état de cessation des paiements de l’entreprise qui détient le fonds, avec une projection sur la liquidation de cette dernière ;
- Appréhender la diversité méthodologique de l’évaluation et l’absence de méthode légale ;
- Considérer les principaux facteurs de l’évaluation que sont, la situation du fonds, la configuration des locaux, le droit au bail. Zoom sur les facteurs inhérents à l’activité commerciale que sont les qualités professionnelles de l’exploitant et les résultats et perspectives d’avenir liés à l’exploitation.

C) Les opérations sur fonds de commerce
La vie du fonds : passage en revue des différentes étapes au travers desquelles le praticien peut être amené à intervenir, et synthèse des conséquences juridiques et fiscales de tels événements :
- Création du fonds de commerce par l’entreprise ;
- Acquisition ou cession du fonds ;
- Nantissement du fonds de commerce.

D) Cas pratiques
Appréhender les différentes méthodes d’évaluation au travers de mises en situation :
- L’évaluation par le chiffre d’affaire comme méthode traditionnelle : enjeux et commentaires ;
- L’évaluation par le résultat et l’utilisation d’un coefficient multiplicateur plus transparent ;
- L’évaluation par comparaison directe : exemples jurisprudentiels ;
- Approche de l’évaluation du droit au bail : logique indemnitaire et de marché, méthode du différentiel de loyers.

DEUXIÈME PARTIE : STRATÉGIES PATRIMONIALES AUTOUR DU FONDS DE COMMERCE
Considérer le fonds de commerce au sein d’une approche patrimoniale globale et envisager des stratégies d’optimisation pour le détenteur ou le futur détenteur du fonds

A) La mise en location gérance du fonds pour transmettre l’entreprise individuelle
Zoom sur la location gérance, notion déjà abordée dans la première partie :
- Le fonctionnement de la location-gérance ;
- Les conditions requises pour la mise en location gérance ;
- Les avantages et contraintes dans le temps d’un tel mode d’exploitation.
À travers un exemple de synthèse, mettre en évidence le caractère d’optimisation de la transmission du fonds à l’entreprise, à titre gratuit ou à titre onéreux, avec l’effet de levier du crédit ou non, dans une optique de transmission des parts à un repreneur ou aux enfants.

B) Régimes matrimoniaux et exploitation
d’un fonds de commerce
Présentation synthétique des différents régimes matrimoniaux.
Appréhender les différents aménagements qui peuvent être effectués si l’un des deux membres du foyer fiscal se lance dans l’exploitation d’un fonds de commerce, en société ou non. En particulier, les thèmes suivants seront abordés :
- Le choix du régime matrimonial en amont de l’exploitation ;
- La clause de préciput ;
- Les avantages matrimoniaux pour protéger le conjoint.

C) Évaluation et régime fiscal de la cession
Au travers de deux exemples comparatifs « de synthèse », évaluation des conséquences fiscales de la cession d’un fonds de commerce par :
- Mr Retraité, dans une optique de liquidation de ses droits à la retraite, et qui est donc la recherche de solutions patrimoniales qui vont lui permettre d’obtenir des revenus complémentaires. Un point d’attention sera accordé aux précautions pratiques à prendre pour profiter des régimes de faveurs qui feront l’objet de développements dans cette partie ;
- Mr Dynamique, qui cède les parts de la société détenant le fonds, dans une une optique de création d’une nouvelle activité, et qui attend des éclairages quant à la forme sociale que pourrait prendre cette activité, ainsi que des conseils sur ce qu’il pourrait faire de l’immobilier d’exploitation.
Dans cette section, il sera tenu compte de la situation fiscale des cédants, et des nouveaux régimes instaurés par la loi de finances 2018.

D) Pacte Dutreil et fonds de commerce
Après avoir passé en revu les principaux enjeux, les précautions à prendre et les conséquences de la mise en place d’un pacte Dutreil, il sera considéré dans cette section les spécificités à considérer lorsque l’entreprise qui fait l’objet du pacte détient un fonds de commerce.
Un point d’attention sera accordé à la loi de finances pour 2019, qui prévoit des aménagements concernant le pacte.

E) Organisation et gestion de l’entreprise :
- Conformité des modalités d'organisation et de fonctionnement des structures d'exercice de leurs activités avec les dispositions légales et réglementaires ;
- Direction effective et nomination ;
- Habilitation, négociation et mandant ;
- Salariat et pouvoir dans la gestion de l'entreprise.