Détails de la formation
Découvrir la nue-propriété
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Présentiel
Objectif
Maîtriser la transaction immobilière dans le cadre de la vente en nue-propriété
S’approprier la clientèle senior et ses préoccupations, les aléas vieillissement, le maintien à domicile, les coûts longévité, l’obligation alimentaire, l’intergénérationnel, les aidants familiaux
Comprendre les mécanismes juridiques et financiers des différents types de vente en Nue-propriété (NP) : avec réserve de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), avec réserve d’Usufruit (USUS)
Différencier le Droit d’Usage et d’Habitation de l’Usufruit
Acquérir les méthodes de calculs pour les formes de vente
Découvrir les profils investisseurs : privés et institutionnels
S’approprier la clientèle senior et ses préoccupations, les aléas vieillissement, le maintien à domicile, les coûts longévité, l’obligation alimentaire, l’intergénérationnel, les aidants familiaux
Comprendre les mécanismes juridiques et financiers des différents types de vente en Nue-propriété (NP) : avec réserve de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), avec réserve d’Usufruit (USUS)
Différencier le Droit d’Usage et d’Habitation de l’Usufruit
Acquérir les méthodes de calculs pour les formes de vente
Découvrir les profils investisseurs : privés et institutionnels
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
LES SENIORS
DÉCOUVERTE DES FORMES DE VENTE :
La Nue-propriété (NP) avec réserve de DUH
Les raisons d'annulation d'un contrat de vente
CALCULS
Méthodes de calculs pour la NP avec DUH : 2 méthodes
Méthodes de calculs pour la NP avec Usufruit : 2 méthodes
Mandat de vente : les essentiels à penser
Les frais immobiliers liés à la vente : honoraires agence, frais notariés
La fiscalité vendeur et acquéreur :
- Les seniors, une cible complexe
- Les seniors et le patrimoine
- La cartographie du senior
- Le senior et les aléas liés au vieillissement
-
- Répartition de la population française, la population senior, statistiques
- La perte d’autonomie, l’obligation alimentaire, les aidants
-
- Privés : leurs motivations à investir
- Institutionnels : leur objet social lié à l’investissement, la maîtrise du risque de « sur longévité » dans le cadre de la NP
DÉCOUVERTE DES FORMES DE VENTE :
- Nue-propriété avec réserve de DUH
- Nue-propriété avec réserve d’Usufruit
- Principe du démembrement : démonstration schéma sur paperboard
- L’absence d’aléa dans ce type de contrat : pourquoi ?
- Le caractère viager : existe-t-il ?
- L’espérance de vie et son estimation, notion d’actuariat
La Nue-propriété (NP) avec réserve de DUH
- Démonstration du principe par schéma sur paperboard
- Contexte du senior qui amène à vendre en NP/DUH
- Le droit d'usage et d'habitation : principe, Code civil
- Obligations des parties
- Répartition des charges : qui paie quoi ?
- Les clauses particulières d’usage (acte notarié)
- La libération anticipée : qu’est-ce que c’est ? que faire dans le cadre d’une vente en NP avec réserve de DUH ?
La Nue-propriété (NP) avec réserve d’Usufruit
- Démonstration du principe par schéma sur paperboard
- Contexte du senior qui amène à vendre en NP/Usufruit
- L’Usufruit : son principe, articles du Code civil
- Obligations des parties
- Répartition des charges : qui paie quoi ?
- Les clauses particulières d’usage (acte notarié)
- En cas de départ en institution médicalisée et de mise en location par l’usufruitier : que se passe-t-il ?
Les raisons d'annulation d'un contrat de vente
CALCULS
- Découverte des tables de calculs et pourquoi utiliser ces tables
- Apprentissage utilisation des tables de mortalité, barèmes, logique actuarielle de l’espérance de vie
Méthodes de calculs pour la NP avec DUH : 2 méthodes
- Démonstration technique sur support de formation
- Calcul personne seule (1 tête)
- Calcul pour un couple (2 têtes)
- Vérification acquis : étude de cas à réaliser (10 mn)
Méthodes de calculs pour la NP avec Usufruit : 2 méthodes
- Démonstration technique sur support de formation
- Calcul personne seule (1 tête)
- Calcul pour un couple (2 têtes)
- Vérification acquis : étude de cas à réaliser (10 mn)
Mandat de vente : les essentiels à penser
Les frais immobiliers liés à la vente : honoraires agence, frais notariés
La fiscalité vendeur et acquéreur :
- L’IFI : articles du CGI (fournis en annexes)
- Plus-value immobilière (fiche technique fournie en annexe)
LES INVESTISSEURS :
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
|
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Snpi SALLE 1
Version
01/01/2024
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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