Professionnels de l’immobilier : mettre en place le RGPD

I) Comprendre le contexte et les impacts du RGPD sur les professionnels de l’immobilier
A) Rappel historique
B) Précisions sur le périmètre du RGPD
C) Ce qui ne change pas
D) Ce qui change

II) Initier une démarche de conformité au sein de ma structure
A) Cartographier les traitements de données à caractère personnel
B) Mettre en place un plan d’actions
C) Réaliser le plan d’actions

III) Organiser et documenter mes processus de conformité
A) Nommer un DPO (désignation, rôle, responsabilités, positionnemment)
B) Mettre en place un registre des traitements
Cas pratique : accompagnement à la rédaction du registre des traitements via deux exemples : la gestion client et la gestion des copropriétaires
C) Mettre à jour sa documentation contractuelle
Cas pratique : rédaction d’un modèle de clause à intégrer dans les mandats de gestion et mandats de vente, rédaction d’un modèle de clause à intégrer dans les contrats de syndic, modèle de fiche de liste des pièces pouvant être demandées au candidat à la location et sa caution au regard du RGPD
D) Gérer l’information et les droits des personnes concernées (locataires, propriétaires, copropriétaires, …)
Cas pratique : rédaction d’un modèle type de mentions d’information
E) Réaliser une analyse d’impact
F) Gérer les relations avec les sous-traitants
G) Mettre en place une politique de protection des données
H) Anticiper les violations de données à caractère personnel
Cas pratique : rédaction d’une politique de gestion interne en cas de violation de données à caractère personnel
I) Focus sur les durées de conservation des données à caractère personnel au regard de la réglementation spécifique applicable aux professionnels de l’immobilier

IV) Savoir anticiper un contrôle de la CNIL
A) Focus sur les nouvelles missions de la CNIL et les sanctions encourues en cas de non-conformité
B) Cas pratique : rédaction d’une politique de gestion interne d’un contrôle sur place de la CNIL